Qui sommes-nous ?
Boirat Tiphaine, représentante de l’entreprise Yuki-san, exerçant à
l’adresse suivante : 633 chemin des Bogeys 73100 Grésy-sur-aix,
SIRET 95202824900011, exerçant la profession de praticien en
naturopathie.
L’adresse de notre site est : https://www.yukisan-naturo.fr.
Boirat Tiphaine agit en qualité de responsable de traitement.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement
ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont
les suivantes :
- gestion, traitement et suivi des dossiers Clients
- gestion de la facturation Client et du recouvrement
- comptabilité
- constitution et gestion de fichiers Clients
- gestion d’une liste d’opposition au traitement de données
personnelles - gestion de listes de propositions commerciales et d’envoi de divers
contenus
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Durées de stockage de vos données
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Gestion, traitement et suivi des dossiers Clients : données conservées le
temps de la relation contractuelle puis durant 5 ans.
Gestion de la facturation Client et du recouvrement : données
conservées durant 10 ans.
Comptabilité : données conservées durant 10 ans.
Constitution et gestion de fichiers Clients : données conservées le temps
de la relation contractuelle puis durant 3 ans à des fins de prospection
commerciale à compter de la collecte ou de la dernière prise de contact
de la personne concernée.
Gestion d’une liste d’opposition au traitement des données : données
conservées durant 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer par email : yuki-san.naturo@orange.fr.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’un rendez-vous ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Boirat Tiphaine (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé, logiciel JUPI’TERRE, sur un serveur HDS et sur BREVO.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage
du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains
cas, être communiquées par le responsable de traitement à des
destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes
concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre
d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire
appel à des sous-traitants de leurs données personnelles.
Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement a
conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les
obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque
sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et
s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données
personnelles.
Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de
données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.
Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des
sous-traitants :
établi dans un pays de l’Union Européenne ou
établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au
sens des autorités européennes de protection des données ou
disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du
RGPD.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect
de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est la suivante :
- La boite naturo
- Brevo
- Learnybox
- WordPress
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes
concernées sur demande écrite.
Le responsable de traitement s’engage à informer chaque personne
concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier
électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact
négatif sur le traitement de ses données.
La personne concernée formulera toute observation ou objection par
écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette
information.
A défaut de réponse dans ce délai, la personne concernée reconnaît
avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. Le responsable de traitement
apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir
la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
Où vos données sont envoyées
Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines
données hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les
transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays
présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités
européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des
garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect
de l’article 49 du RGPD.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Les personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits
opposables et de voies de droit effectives.
Mesures de sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que
toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du
traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à
caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du
responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données
de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en
place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Registre des traitements
Boirat Tiphaine tient, en sa qualité de responsable de traitement, un
registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données
personnelles relatives à la santé de ses clients.
Sort des données après le décès, droit d’accès, de rectification, suppression et portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives
relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses
données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être
générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit
d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines
conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne
concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le
consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou
postale de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un
justificatif d’identité en cours de validité.
La personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à :
yuki-san.naturo@orange.fr
Réclamation
La personne concernée par un traitement de données personnelles a le
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr).
Téléconsultation
Le praticien est soumis lors des téléconsultations aux règles RGPD, les
outils utilisés lors des téléconsultations (skype ou jitsi meet) sont soumis
à ces règles. Ces plateformes collectent des données et vous expliquent
lesquelles dans ces conditions d’utilisation. Vous pouvez par cette
plateforme consulter et supprimer vos données personnelles. Le client
bénéficie lors des téléconsultations d’un délai de rétractation de 14 jours.
Le client peut également y renoncer.